C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

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41. Sous réserve du Code des professions (chapitre C-26), les questions de procédure non prévues au présent règlement, sont régies, compte tenu des adaptations nécessaires, par les règles contenues dans «Procédure des assemblées délibérantes» de Victor Morin.
Décision 83-06-10, a. 41.